Mentions Légales  

1. Éditeur du site

Le site internet Actimat (accessible à l'adresse : https://www.actimat.com est édité par :  

  • Raison sociale : EURL ACTIMAT  
  • Capital social : 15244,90€  
  • Siège social :  2 RUE GUSTAVE EIFFEL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE  
  • Numéro d'immatriculation : RNE sous le n° 411796048  
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA, ex: FR 12 123456789]  
  • Numéro de téléphone : 0299522020  
  • Adresse e-mail : accueil@actimat.com  
  • Directeur de la publication : Marie Tropée Ermenier

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :  

  • Hébergeur : OVH SAS  
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France  
  • Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger)  
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site Actimat (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, produits, codes sources) est la propriété exclusive de la société EURL Actimat ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'EURL Actimat. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.  

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :  

Responsable du traitement : L'EURL Actimat.  

Finalité des données collectées : Les données à caractère personnel collectées sur le site (notamment via les formulaires de contact, de commande ou de demande de partenariat) sont destinées à la gestion des commandes, à la relation client, au traitement des demandes d'information ainsi qu'au respect des obligations légales.  

Destinataires des données : Les données sont strictement réservées à l'usage interne d'Actimat et à ses prestataires techniques (hébergeur, outil CRM Salesforce, transporteurs). Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.  

Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.  

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service client ou le responsable des données :  

  • Par e-mail : accueil@actimat.com  
  • Par courrier : EURL Actimat - 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

5. Cookies

Le site Actimat utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et proposer des fonctionnalités adaptées. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou sur la page dédiée à la politique des cookies du site.  

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'EURL Actimat seront seuls compétents.